DestockVin

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Conditions générales

DESTOCKVIN.FR est une marque et un site internet de la société :

Art & Vin
SAS au capital de 20 000€
4, rue de Miromesnil
75008 Paris
Tél. 06 07 18 88 75
R.C.S. PARIS 518 991 898
N° tva FR91518991898
N° déclaration CNIL : 1408193

Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.DestockVin.fr et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commande

DestockVin s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Il n'y a plus de montant minimum de commande depuis le 01 octobre 2010.
Dans le cas d'une malencontreuse rupture de stock d'un produit commandé, nous vous proposons 3 solutions :
- le remboursement des produits manquants,
- un avoir valable 1 an sur votre prochaine commande (du montant des produits hors stock),
- une proposition par mail ou téléphone du remplacement des produits manquants par des vins de valeurs au moins égale ou supérieure.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception et validation du paiement par la banque. Destockvin se réserve le droit d'annuler toutes commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition. Les prix barrés ou les remises affichées correspondent aux prix publics moyens constatés dans les magasins indiqués par nos fournisseurs.

Article 4 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. DestockVin ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

Article 5 : Livraisons

DestockVin livre régulièrement en France métropolitaine et occasionnellement partout en Europe.

Les livraisons pour toute destination hors France métropolitaine devront faire l'objet d'un devis spécifique.
Une commande peut entraîner plusieurs livraisons.

Le délai de livraison des commandes est de 10 jours ouvrés en moyenne après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedi, dimanche et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.

Voir nos tarifs >>

Article 6 : Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour renvoyer l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de port aller/retour.
Vous devez alors informer le Service Clients de Destockvin par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique Contactez-nous, par fax ou par courrier) de votre décision avant de nous retourner la marchandise.
DestockVin s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Les retours s'effectuent à l’adresse suivante : Société Art & Vin, 4 rue Miromesnil, 75008 Paris

Article 7 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de www.DestockVin.fr est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par HSBC),ou par paypal.

Article 8 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1 mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Destockvin pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article 9 : Données personnelles

L’adhésion au site www.DestockVin.fr, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de DestockVin avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

Article 10 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
DestockVin commercialise les produits proposés sur le site www.DestockVin.fr , au nom et pour le compte des fournisseurs (négociants, cavistes ou autres intermédiaires) et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexactitude, de non-conformité ou d’un quelconque manquement à la qualité des vins commandés.
Les fournisseurs restent entièrement responsables à l’égard du client des produits qu’ils fournissent à ce dernier.
DestockVin transmettra toute réclamation émanant d’un client au fournisseur concerné, dans les plus brefs délais.

Article 11 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.DestockVin.fr sont régies par le Droit et la loi Française.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la société Art & Vin- ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 12 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.


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